Conditions générales de vente
1. Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Avise Era et ses clients pour les services d’accompagnement, de conseil et de prestation. Ces CGV précisent les modalités de contact, de devis, de facturation et de paiement pour chaque service fourni par Avise Era.
2. Processus de Contact et de Devis
Aucune vente directe n'est réalisée via notre site internet. Les visiteurs intéressés par nos services sont invités à remplir un formulaire de contact ou à nous contacter directement. Après cette prise de contact, Avise Era procède à une analyse personnalisée des besoins du prospect afin d’élaborer un devis adapté.
3. Établissement et Validation du Devis
Un devis détaillant la nature du service, les conditions, les délais et le coût est fourni au client après l'identification des besoins. Le devis est soumis au client pour approbation. La validation du devis implique l’acceptation pleine et entière des termes énoncés dans ce dernier, ainsi que des présentes CGV.
4. Conditions de Facturation
Une fois le devis validé par le client, une facture est émise. Selon les caractéristiques du service demandé, un acompte pourra être exigé pour couvrir d’éventuels frais liés à des prestataires tiers. Lorsque des frais externes sont nécessaires pour mener à bien le projet, l’acompte demandé devra être versé avant le début des prestations.
5. Modalités de Paiement
En l'absence de frais externes, le paiement est dû à la livraison du livrable final. Avise Era peut offrir des facilités de paiement en plusieurs fois, selon des modalités convenues avec le client au moment de la facturation. Les conditions spécifiques de paiement et d'échéance sont indiquées sur chaque facture.
6. Responsabilités et Obligations
Avise Era s’engage à réaliser les prestations conformément aux termes convenus dans le devis validé. Le client s’engage, pour sa part, à régler les factures dans les délais indiqués et à fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution optimale du service.
7. Réclamations et Litiges
En cas de réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter Avise Era dans les meilleurs délais. Tout différend relatif aux CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.
8. Modifications des CGV
Avise Era se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la validation d’un devis s'appliquent jusqu’à la fin de la prestation.